Conditions et niveaux minimums requis - EP - année scolaire 2021-2022
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
BrochuresListe des publications
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Fiche info du PPDT - Aide-mémoire pour les responsables LIPAD : Rôle et éventuelles directives d'application LIPAD
Protection des données et transparenceBrochures -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
EAU - Charte de revitalisation du Nant d'Avril
Département du territoire (DT)Brochures -
La transition numérique au service des PME / Enregistrement vidéo du Forum économie numérique 2020
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Vidéos, Audios -
Résultats 2019/2020 de la démarche de concertation voie verte rive droite
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Directives concernant l’imposition à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail - Film pour le personnel (EN)
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesVidéos, Audios