Liste des publications

Initiative parlementaire 24.438 n Iv.pa.Ruth Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi "ne peut être raisonnablement exigé" - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) - Consultation fédérale

Semaine de la santé mentale 2026 - Appel à participation

Trois nouvelles voies au CERN

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 juin 2026

Assurances-maladies: non à l’adaptation automatique de la franchise minimale

Sommet du G7 à Evian: point de situation du 10 juin

Crédits supplémentaires

Adoption du budget 2026 des Etablissements publics pour l'intégration

Renvoi non "raisonnablement exigible": non à l'énumération exhaustive des motifs dans la loi

Régulation des cerfs et des sangliers

Sommet du G7 à Evian: parcours de la manifestation du 14 juin 2026

Péréquation financière: soutien intercantonal au Jura

Nouvelles dénominations à Bardonnex, Meyrin et Veyrier

Aides financières

Genève favorable à l'initiative parlementaire "Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts"

Visite de courtoisie de S.E. Monsieur l’Ambassadeur Elmer Schialer Salcedo, nouveau représentant permanent du Pérou auprès de l’ONU à Genève

Rapports d'activité COF: fonds de soutien genevois de la Loterie romande

Rapports d'activité COF: commission cantonale d'aide au sport