Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 mai 2025

Le Conseil d'Etat favorable à une participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle

Le Conseil d'Etat favorable à davantage de transparence dans le domaine des produits thérapeutiques

Assurance-invalidité: optimisation des procédures de conciliation pour les expertises médicales

Approbation de budgets

Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale

Aides financières

Permis dans le domaine des produits chimiques: soutien avec remarque à la révision proposée

"STOP à une médecine à deux vitesses!": réponse à une motion

Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande: réponse à une motion

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale

Déjeuner de travail avec les magistrats de la Cour des comptes

Crédit d'investissement destiné à la démolition et à la reconstruction du siège de l'OIM

Parking place Cornavin: signature d’une convention partenariale et simplification des démarches d’autorisation de construire

Prestations complémentaires familiales: hausse des montants maximaux pris en compte au titre du loyer et des charges locatives

Election complémentaire d’un membre du Conseil d'Etat: le premier tour fixé au 28 septembre

Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Démission de M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat

Semaine nationale de la formation professionnelle

La LIPAD en BD - Edition 2