Liste des publications

Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 juin 2025

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et à Chêne-Bougeries

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et à Chêne-Bougeries

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum communal

Approvisionnement énergétique en cas de crise: soutien aux mesures proposées

Validation de l'élection du Conseil administratif de Vernier

Fixation des tarifs de références pour les patientes et patients hospitalisés en dehors du canton

Nouvelle directrice générale de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue

Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Rencontre de travail avec le bureau du Grand Conseil

Mise en œuvre de l’accord FATCA: oui à l’échange automatique des données entre la Suisse et les Etats-Unis

Crédits supplémentaires

Genève: une ville en transformation pour s’adapter à de nombreux défis

Prestation de serment complémentaire pour les communes de Vernier et Soral

Cours de français de base pour adultes à petits prix

Fascicule information témoin - investigation Groupe de confiance

Fascicule information personne mise en cause - investigation Groupe de confiance

Fascicule information entretien Groupe de confiance

Fascicule information personne plaignante - investigation Groupe de confiance