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Feuille d'avis officielle (FAO)

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale
12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission technique des arbres
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission du standard énergétique
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les réseaux thermiques structurants
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission d'attribution instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Le rapport d'activité 2024 du BPEV est publié.
12 mars 2025 - Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Rapports d'activité COF: commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine d'incinération des Cheneviers (CADIOM)
12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
12 mars 2025 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Newsletter BPEV - mars 2025
12 mars 2025 - Newsletters - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)
12 mars 2025 - Études et rapports - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Soutien aux organisations culturelles 2025-2026: 15 entités en bénéficieront
12 mars 2025 - Autres communiqués - Département de la cohésion sociale (DCS), Service cantonal de la culture
Soutien à l'initiative parlementaire "La pauvreté n'est pas un crime"
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui aux nouvelles dispositions fédérales concernant l’économie domestique
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Aide financière
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2025
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Félicitations à M. Martin Pfister, nouveau conseiller fédéral élu
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 mars 2025
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Première concrétisation du plan directeur de l'innovation
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat
12 mars 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

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