Définition des règles relatives au calcul des douzièmes provisoires
Liste des publications
-
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Félicitations au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une imposition des véhicules en phase avec les défis de notre temps
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Quatrième attribution 2021 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2021
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à Mme Mirjana Spoljaric Egger, nouvelle présidente du CICR
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 28 novembre 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les chiens
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Recherche de terrains pour les gens du voyage
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des budgets de la Fondation des parkings
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Giancarlo Mariani
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Classement d'une maison de maître à Russin
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Schengen: amélioration du soutien aux requérants d'asile et augmentation des ressources pour la surveillance des frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature de deux conventions pour la construction de la ligne de tram Genève-Saint-Julien
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouvelles aides financières dans le domaine culturel
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Véhicules électriques exonérés de l’impôt
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: reprise des dispositions du droit fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative dans l'enseignement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat