Modification du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de diverses ordonnances fédérales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Restrictions temporaires des manifestations liées à la tenue du G7 à Evian
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Consultation sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de la faune sauvage: engagement de la Confédération et du canton
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abrogation de la loi sur le fonds destiné à la lutte contre la drogue
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prolongation de deux conventions tarifaires relatives à la physiothérapie
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur les orientations et priorités de la politique culturelle cantonale
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métiers techniques de la métallurgie du bâtiment, extension du champ d'application de la convention collective de travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour la garantie de l’approvisionnement en gaz de la Suisse lors de pénurie grave
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves à l’avant-projet de loi fédérale sur les produits cannabiques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bernex: l'initiative contre la salle de spectacles à Lully n'a pas abouti
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dépistage précoce du cancer du côlon: réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création d’une vignette d’identification pour le transport professionnel
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat