Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
L'opération Papyrus présentée aux médias
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Autres communiqués -
Le PPDT - Formation - 21.02.2017 : Oracle – Cloud et protection des données personnelles
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
L'opération Papyrus en images
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Autres communiqués -
Eau - Présentation de l'office cantonal de l'eau - OCEau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Guides -
Intelligence artificielle et RH : où en est-on et où va-t-on ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Liquidation de la masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Votation du 12 février 2017: Plus de 65% des votants résidents inscrits au vote électronique ont voté par internet
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Votation du 12 février 2017
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Brochure du PPDT - Cloud computing et protection des données personnelles au sein des institutions publiques genevoises : Fondements juridiques et aspects pratiques
Protection des données et transparenceBrochures -
Combien de candidats avons-nous dans ces secteurs ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Guide fiscal 2016 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
EAU - Communiqué de presse "Plage Publique des Eaux-Vives : le projet devient réalité!"
Département du territoire (DT)Dossiers de presse