Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Recruteurs, l'OCE vous donne rendez-vous sur sa page LinkedIn !
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Bulletin d'information n°43 - Septembre 2016
Protection des données et transparenceNewsletters -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
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Le Conseil d'Etat adopte le contrat de prestations 2016-2019 avec les Hôpitaux universitaires de Genève
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Votation du 25 septembre 2016 : matériel électoral dans la commune de Meyrin
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en œuvre de la RIE III issue des travaux de la Table ronde
Communiqués de presse -
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse