Type de publication Études et rapports Date de publication 31 mai 2017 Auteur Département des institutions et du numérique (DIN) Document Rapports d'activité 2014-2017 de la commission de surveillance des agents d'affaires Détail Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 – 31 mai 2017) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 31 mai 2017 Auteur Département des institutions et du numérique (DIN)
