Liste des publications

Les grandes lignes du Projet fiscal 17

Loi sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC): tous les recours sont rejetés

Note d'information du SRED No 74 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves de l’enseignement public pour la période 2017-2020

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017

Note Focus No 13 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2016 ?

RIS G1 - Méthodologie

Rapports d'activité COF 2015-2017: commission d'examen instituée par la loi sur les taxis et limousines pour l'obtention de la carte professionnelle

De nouvelles options pour la réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc

Note Focus No 12 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2016

Signature des conventions par les cantons d'Argovie et Saint Gall pour utiliser CHVOTE

Punaises de lit - information pour les professionnels de la santé

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2017

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger