Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022
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PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022
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Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
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Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022
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Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions