Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif 10 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention 4 janvier 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP 14 décembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de changement de raison sociale (DPI) 11 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024 7 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2023 5 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse 24 novembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Dettes pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Enfants à charge pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure 9 novembre 2023 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
CCT Entreprise - Formulaire de demande pour consultation des textes 7 novembre 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire réinscription SeREP 18 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire