Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024 7 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2023 5 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse 24 novembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Dettes pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Enfants à charge pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure 9 novembre 2023 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
CCT Entreprise - Formulaire de demande pour consultation des textes 7 novembre 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire réinscription SeREP 18 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Enseignement primaire - conditions pour s'inscrire 18 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire de changement de responsable et-ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire 11 octobre 2023 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) 6 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de rapport médical 6 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité 6 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (Word) 6 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement 6 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz 25 septembre 2023 - Formulaires - Etablissement fermé La Brenaz
Cadastre du sous-sol - liste des propriétaires de canalisations 21 septembre 2023 - Formulaires - Département du territoire (DT)