Formulaire de prise de contact avec le service de l'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)
FormulairesListe des publications
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Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire pour évaluer le besoin en professionnels de santé
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire d'inscription PTBFP
Corps de PoliceFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'admission en EMS
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Obtenir une autorisation AOS pour le pharmacien responsable
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Dossier technique pour l'installation de parafoudres
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration d'opting-out à la constitution
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Opting-out en cours d'existence de la société
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
Questionnaire valeur locative 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire et "Journal alimentaire" - Programme SAE
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
OCS - Modèle de certificat médical
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires