Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande d'indemnité en cas d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Présentation des exonérations fiscales des associations et fondations 25 juillet 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations 25 juillet 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Approbation de la réduction de l'horaire de travail 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger 22 juillet 2016 - Formulaires -
Attestation de versement d'allocation pour perte de gain (APG) 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur international 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Obligation d'entretien envers des enfants 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel 21 juillet 2016 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167) 18 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale