Liste des publications

OGMT - Enquête de terrain - Primeurs en gros (2006)

OGMT - Enquête de terrain - Transports de choses

OGMT - Enquête de terrrain - Arts graphiques

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

Rétrospective 2009-2013 Groupe de confiance

Schéma investigation - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2017 - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2016 - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2015 - Groupe de confiance

Affiche du Groupe de confiance

Dépliant du Groupe de confiance

Protection des monuments, de la nature et des sites: mise en oeuvre de nouvelles dispositions réglementaires

Régulation des sangliers à nouveau autorisée pour deux ans

Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018

Transparence économique: soutien à la stratégie du Conseil fédéral

Condoléances suite au décès de deux personnalités actives dans le domaine de la culture

Approbation des comptes 2017 de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)