Liste des publications

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale

Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale

Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale

Carte de l'emplacement de la future Cité internationale du Grand Morillon, 2018

Loi cantonale sur la santé et LAMal - communication importante

PCTN-LTVTC-Logo officiel - Taxis genevois

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale

Projet de budget 2017

Budget 2006

Budget 2007

Budget 2008

Budget 2009

Budget 2010

Budget 2011

Budget 2012

Budget 2013

Budget 2014

Budget 2015

Statistique policière de la criminalité 2017 par commune