Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023

PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022

Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022

PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022