Centimes additionnels communaux et part privilégiée
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
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Taux de capitalisation pour l'immobilier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Extrait règlement sur les émoluments OCV
Office cantonal des véhicules (OCV)Barèmes -
Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2026 pour les subsides (frontaliers de France)
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - primes LAMal pour les personnes résidant en France
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes