Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus 23 septembre 2025 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans 23 septembre 2025 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans 23 septembre 2025 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Grille d'équivalence des diplômes (écoles accréditées art. 106 LIP) 22 août 2025 - Barèmes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Barèmes pour les subsides (frontaliers de France) 22 août 2025 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Calcul de l'impôt des associations et fondations 10 juillet 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Calcul de l'impôt sur les sociétés 10 juillet 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes et centimes additionnels des associations et fondations 10 juillet 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des salaires en vigueur pour les apprentis 27 juin 2025 - Barèmes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2025 (calculette IPC) 25 mars 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Impôts sur les chiens - Centimes additionnels 17 mars 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025 6 février 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2025 31 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Centimes additionnels communaux et part privilégiée 31 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source 21 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source au format ASCII 2 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025 20 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025 20 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2024 4 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale