Liste des publications

Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Adaptation des conditions de retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes

Condoléances suite au décès de M. Robert Ducret

Ville de Genève : votation annulée du 24 septembre 2017 réagendée au 4 mars 2018

Point presse du Conseil d'Etat du 4 octobre 2017

TPG 2015-2018 : une quatrième étape dans la continuité des années précédentes

Recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Genève : projet de loi adopté

Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Genève favorable au projet de vignette électronique

Loterie romande : 9,6 millions répartis entre 101 projets

Recapitalisation de la CPEG : un enjeu majeur pour Genève

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018

Redevance sur le trafic des poids lourds : Genève favorable à une simplification de la procédure

Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin

Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017

Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu