Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Révision du règlement sur la fourrière des véhicules- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite : oui à la révision proposée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Financement des routes de liaison de Genève-Sud- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)