Liste des publications

Modification de la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève

Modification de limites de zones à Vernier en vue de la réalisation de logements, d’un cycle d’orientation et d’un parc

Maintenance du matériel roulant à Genève

Allocations familiales : adaptation du taux de frais de gestion des caisses publiques pour 2018

Dénominations de voies de communication en ville de Genève, à Lancy et à Vernier

Mobilité scolaire: le canton soutient les initiatives pour améliorer la sécurité des écoliers

Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2017

Approbation du plan de site «chemin Thury»

Projet fiscal 17 : le Conseil d’Etat maintient ses objectifs et sa feuille de route

Les enjeux de la qualité de l'air à Genève, 1er novembre 2017

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève - Un déficit sensiblement réduit grâce aux nouvelles estimations fiscales

Ordonnance sur le dossier électronique du patient : Genève demande l’adaptation des formats d’échange électroniques

Dette cantonale : vers un taux moyen maximal de 1,5% en 2018