Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la rénovation du Grand Théâtre
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur les professions de santé en lien avec la formation du personnel, concernant la remise des médicaments dans les EPH
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et rapports de gestion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la préformation pour les jeunes en décrochage scolaire et éligibles à l'aide sociale
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat