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Focus
Innovation dans la gestion des données géographiques du canton
Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la nouvelle loi sur la géoinformation, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2025. Cette étape marque une avancée majeure dans la gestion des données géographiques à Genève. Cette nouvelle législation, adoptée par le gouvernement en mars 2024 (voir communiqué hebdomadaire du 27 mars), vise à moderniser l’accès aux données géographiques du territoire, renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé ainsi qu’avec les milieux académiques, et à soutenir l’innovation. Genève affirme ainsi sa volonté de renforcer l’efficacité dans la gestion des données géographiques, tout en soutenant une transition numérique durable.
Un accès aux données géographiques modernisé et une nouvelle gouvernance
Les géoinformations sont utilisées dans tous les domaines de la société. Il est tout aussi nécessaire de disposer de géoinformations fiables dans les domaines administratif, politique, économique et scientifique que dans la sphère privée. Le champ d’application des géoinformations couvre ainsi un spectre de plus en plus large, allant de l’aménagement du territoire aux systèmes de navigation équipant les téléphones portables et les véhicules, en passant par les données de distribution de l’énergie.
Cette nouvelle législation permet de rassembler des dispositions actuellement éparses dans différentes lois, d’anticiper l’évolution prévue du droit fédéral dans ce domaine, de développer les compétences cantonales en la matière et d’assurer une gouvernance adéquate de la géoinformation. Toutes ces actions reposent sur les principes d’équité, d’innovation, de transparence ainsi que de protection des données et de la vie privée, dans le respect du droit à l’intégrité numérique.
Trois structures seront mises en place pour assurer une gestion efficace du nouveau dispositif: un conseil stratégique, pour définir les grandes orientations, un comité interne, pour gérer les aspects opérationnels, et une communauté d’échange, pour encourager la collaboration entre acteurs publics, privés et académiques. Le Système d’information du territoire à Genève (SITG) sera modernisé, avec un catalogue centralisé regroupant plus de 200 thèmes, facilitant l’accès et l’organisation des informations territoriales.
Des outils innovants pour répondre aux besoins évolutifs du territoire
La loi prévoit également le développement d’un cadastre du sous-sol, contribuant à protéger et exploiter ses ressources naturelles, et d’un modèle virtuel du territoire en 3D (MTV), permettant une visualisation réaliste des infrastructures comme les bâtiments et les routes, et une meilleure planification des projets d’aménagement. L’innovation est au cœur de cette nouvelle législation, avec un fort soutien aux projets pilotes et à la recherche collaborative, confirmant l’engagement de Genève dans une gestion territoriale moderne, transparente et dynamique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Augmenter le soutien à la filière animale et l’aide d’urgence aux exploitations
Répondant à des besoins exprimés par AgriGenève et l'Interprofession du vignoble et des vins de Genève, le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture afin de mieux soutenir la filière animale et le maintien de l'élevage et des abattoirs de proximité.
Cette filière est fragile et ne couvre qu'environ 5% des besoins alimentaires de la population. Elle rend cependant des services en matière d'entretien du paysage et de fertilisation organique des sols. Ces mesures permettront ainsi de la soutenir, de la production du fourrage destiné aux élevages jusqu'à l'abattage.
Le gouvernement souhaite aussi adapter et renforcer les mesures déjà existantes en matière d'aide d'urgence aux exploitations et de désendettement dans les cas de rigueur extrêmes. Cette décision fait notamment suite au gel du printemps 2024, qui a particulièrement touché le vignoble genevois.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexandre de Montmollin, directeur de l'agriculture, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.
Refonte intégrale du règlement sur les chantiers pour l’adapter à l’évolution technique
Afin d’adapter la prévention des accidents sur les chantiers et les mesures de sécurité à l’évolution technique actuelle, le Conseil d'Etat a intégralement révisé le règlement sur les chantiers, qui date de 1958.
Cette refonte répond à une recommandation du service d'audit interne de l'Etat. Elle permet notamment une harmonisation du règlement avec l’ordonnance fédérale sur les travaux de construction. Ce nouveau règlement s’en distingue toutefois en couvrant la sécurité du public, qui constitue la mission centrale du service de l’inspection de la construction et des chantiers. Elaboré en collaboration avec la commission de prévention des accidents, il a reçu les préavis favorables des diverses instances sollicitées au cours d'un processus de consultation.
La systématique du règlement a aussi été revue afin de faciliter son accès. Ainsi, le document ne compte plus que 102 articles au lieu de 336.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Roland Minghetti, direction de l’inspectorat et de la construction, office des autorisations de construire, DT, T. 022 546 66 26.
Autres décisions en bref
Adoption des comptes et du rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire
Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP) au 31 décembre 2023.
Il a par ailleurs fixé le montant de référence par place subventionnée, pour 2023, à 8719 francs en structure d'accueil préscolaire à prestations élargies et à 4360 francs en structure de coordination de l'accueil familial de jour.
Au total, les montants distribués par la FDAP aux communes s'élèvent à 25,5 millions. Fin 2023, près de 7400 places en crèches et en accueil familial de jour étaient subventionnées par les communes genevoises.
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2025:
- 779 732 francs à six entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance (Groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA): 157 764 francs; Espace A : 67 348 francs; Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse (Glaj-Ge): 204 031 francs; Unions chrétiennes de Genève (UCG): 85 589 francs; Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances: 145 000 francs; Fédération genevoise pour la prévention alcool et cannabis (FEGPAC): 120'000 francs)
- 224 235 francs à deux entités actives dans le domaine de la formation (Uni3 Université des seniors: 66 235 francs; association Reliance: 158 000 francs)
- 133 526 francs (monétaires et non monétaires) à Culture & rencontre
- 101 665 francs (monétaires et non monétaires) à Ecole & quartier Versoix
- 90 000 francs à l'association Métiers d'art Genève
- 47 646 francs à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire
- 38 040 francs à la Fondation Hardt
- 26 733 francs (non monétaire) à Communes-Ecole
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 21 juin 2024 sur la géoinformation (E 1 46 – 13451) | Conseil d'Etat | 1er février 2025 |