Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
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CCT - Nettoyage des textiles
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Nettoyage Textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes
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Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales