Liste des publications

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale

Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale

Nouveau secrétaire général du département de l'économie et de l'emploi

Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)

Gestion améliorée de la faune sauvage

Macarons de stationnement: faciliter le parcage des professionnels de la santé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

Pour une meilleure prise en compte des spécificités des cours d’eau genevois

Allocations familiales: conditions d'indexation des montants