Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'emploi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières octobre
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développement d'Anières: entre préservation et développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat