Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et élections
FormulairesListe des publications
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Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Modèle de convention de respect
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Accord à la communication de données
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Demande de non-divulgation d'une poursuite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires