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Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à la révision partielle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à une adaptation des rentes pour survivants
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien avec remarques au projet de révision de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un développement maîtrisé à Corsier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour 2024
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées: modification du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales