Le registre du commerce (RC) vient de mettre en ligne deux modèles de statuts pouvant être utilisés par les associations du canton de Genève. Cette démarche vise non seulement à faciliter le travail des associations qui doivent s'inscrire au registre du commerce (RC), mais également à accélérer leur inscription.
Consultez nos modèles prêts à l'emploi sur cette page.
Rappel : quelles associations doivent s'inscrire au RC ?
- les associations qui exercent des activités commerciales dans le cadre de leur but
- les associations soumises à des obligations de contrôle
- les associations qui, à titre principal, collectent ou distribuent directement ou indirectement des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales. Toutefois, l'inscription n'est pas obligatoire pour ces associations si les conditions suivantes sont remplies :
- Durant les deux derniers exercices ni le montant annuel des fonds collectés ni celui des fonds distribués n’ont dépassé 100 000 francs
- Les fonds sont distribués par un intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
- L’association a au moins un représentant domicilié en Suisse.
Consultez également nos pages dédiées à l'inscription au registre du commerce. Vous y trouverez des informations utiles : www.ge.ch/c/rc-insciption.