Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Plan de mobilité des institutions de droit public: signature d'une feuille de route pour les années 2024-2029
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d’investissement pour adapter le réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plainpalais: rachat d'un droit de superficie à la rue des Pavillons
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une trentaine de nouveaux logements à la cité de Meyrin
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Engagement en faveur de l'inclusion numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Formations et activités autorisées en matière de radioprotection: soutien à la révision de l'ordonnance
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protocole d'accord du 12 mai 2022 entre le Conseil d'Etat et les associations représentatives du personnel en vue de la réforme du système d'évaluation et de rémunération (G'Evolue)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Documents d'information -
Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Rage - renforcement des conditions sanitaires d'importation
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandesAutres communiqués