Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Secrétariat de direction - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Encaissement par carnet de quittances - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Administration - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Gestion des immeubles - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions