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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
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OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
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Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
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Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale
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Ponts de ferblantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes