Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat