Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)