Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales
Département des institutions et du numérique (DIN)
DécisionsListe des publications
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Liste des justificatifs de revenu
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions