Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables 17 mars 2021 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets 16 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Déchets - Fichier de collecte des données des communes en matière de déchets 16 mars 2021 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI 16 mars 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (autres) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIC - Rapport d'exécution projets Langue (cours/ateliers) 8 mars 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Déclaration pour la taxe incendie 2020 2 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BIC - Rapport d'exécution projets Employabilité 16 février 2021 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale