Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Usages professionnels - Métiers techniques du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 20.445 n Iv. pa. Suter. Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions