Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 deuxième semestre - Cas de rigueur
Liste des publications
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Office cantonal de l'économie et de l'innovationFormulaires
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Feuille-signature - Admission à facturer
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Conductrice et conducteur aux tpg : formulaire de préinscription
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Conductrice ou conducteur tpg : formulaire (check-list) lié au dossier de candidature
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
La Poste Suisse SA - Collaborateur.trice en distribution : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de déclaration de perte ou vol
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires