Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations 29 juin 2024 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Convention - Politique criminelle commune 2024–2026 24 juin 2024 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
CCT - Habillement - Historique 20 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)