Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
DécisionsListe des publications
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Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
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Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Pratiques administratives Direction Locataires
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PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions