Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Communiqué du Conseil d'Etat du 7 novembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat