Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 14 août 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Entreprises en infraction au salaire minimum cantonal 14 août 2025 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Cours de français pour les parents non francophones de l'enseignement obligatoire 14 août 2025 - Brochures - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Qualité de l'air : levée de la circulation différenciée à Genève le 13 août 2025 à 22h00 13 août 2025 - Communiqués de presse - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Mise en garde publique du 13.08.2025 : listérias dans le fromage « Brie Mariotte » 13 août 2025 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR) 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Fondation de la commune de Puplinge pour le logement: modifications des statuts 13 août 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Séminaire extra-muros d'été à la Fondation Aigues-Vertes 13 août 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Imposition du télétravail dans le contexte international: adaptation du droit cantonal à la loi fédérale 13 août 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)