Votations du 28 septembre 2025: prises de position du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Santé et la sécurité au travail: soutien à la ratification de deux conventions de l'OIT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle composante tarifaire et baisse du tarif moyen de l’électricité pour 2026
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et d'états financiers
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour plus de professionnels de santé formés en Suisse: réponse à une motion
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision de la loi fédérale sur la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la formation continue des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat