Liste des publications

Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale

Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025

Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité

Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale

Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale