Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat