Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat