Renouvellement et acquisition d'équipements médico-techniques lourds
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Validation des opérations électorales du 26 septembre 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: taux de capitalisation pour l'année fiscale 2021
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cité de la musique: le temps de la concertation
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation populaire du 13 février 2022
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection des données: Genève émet des remarques sur les modifications proposées
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion 2020 du Fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau système de financement de l'asile et attestation des compétences linguistiques: oui soumis à conditions
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le mariage de mineurs: oui à la révision du code civil
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat