Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mai 2026
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien à l’avant-projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire relative aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une meilleure intégration des sites protégés dans la planification territoriale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sommet du G7 à Evian: sécurisation des frontières, télétravail et recommandations en matière de mobilité
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extension de l’application de la retraite anticipée dans les métiers techniques du bâtiment
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation du 14 juin 2026: oui à la modification de la loi sur les heures d’ouverture des magasins
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l’adaptation de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection des minorités: 6e rapport national sur la mise en oeuvre de la Convention cadre du Conseil de l’Europe
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets, d'états financiers et de rapport d'activité
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