Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021 30 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21 29 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021 26 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021 25 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021 24 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021 15 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève 15 novembre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire 26 octobre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)