Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Nettoyage des textiles
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Nettoyage Textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales