Bulletin d'information n°33 - Janvier 2014
Protection des données et transparence
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Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2014
Protection des données et transparenceÉtudes et rapports -
Extraits de plans alignements et niveaux
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Directives concernant l’imposition à la source 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide fiscal 2013 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2013
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Engagement à la médiation - PPDT - rapport 2013
Protection des données et transparenceFormulaires -
Barèmes 2014 de perception de l'impôt à la source
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Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents
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Communiqués de presse DU de 2013
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