Liste des publications

Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale

Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale