Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
-
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les amendes d'ordre
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Clôture d'un dossier de faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Conception pour le fret ferroviaire
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales